Jason Kenney, ministre de l'Immigration Jason Kenney, ministre de l'Immigration © PC/Sean Kilpatrick

Le gouvernement Harper envisage de modifier les règles de citoyenneté pour cibler le « tourisme obstétrique », soit lorsque des étrangères viennent accoucher au Canada afin que leur enfant puisse avoir la citoyenneté canadienne.

« Nous ne voulons pas encourager le tourisme de naissance ou les bébés passeport », a déclaré le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, dans une entrevue à l'émission Power and Politics à l'antenne de la CBC. Dans de nombreux cas, [le tourisme obstétrique] est utilisé pour exploiter la générosité du Canada. La grande majorité des immigrants légaux vont dire que c'est tenir le Canada pour acquis. »

« Nous devons envoyer le message que la citoyenneté canadienne n'est pas seulement une sorte de clé d'accès à l'État-providence canadien. [...] Il s'agit d'avoir un engagement continu et une obligation envers le pays. » — Jason Kenney

Les changements potentiels font partie du plan du gouvernement visant à « moderniser » la Loi sur la citoyenneté, même si M. Kenney admet ne pas connaître l'ampleur du phénomène des bébés passeport.

La question a été portée à l'attention du gouvernement par des administrateurs d'hôpitaux et des médecins de Montréal qui se sont plaints que des femmes sans statut légal avait y donné naissance sans qu'on leur eût refilé la facture, a souligné le ministre.

Déjà en 2009, Radio-Canada révélait que de nombreuses femmes enceintes étrangères en voyage au Québec y venaient seulement pour accoucher, puis repartaient sans payer.

Le Canada et les États-Unis sont les seuls pays au monde qui offrent automatiquement la citoyenneté aux enfants nés sur leur sol.Dans la plupart des autres pays, dont les États européens, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les gens doivent avoir un statut légal permanent avant d'obtenir la citoyenneté ou exigent qu'un de leurs parents soit citoyen.

Le gouvernement prévoirait des dispositions pour les bébés abandonnés à leur sort qui n'auraient aucune citoyenneté en vertu des modifications proposées, même si ces cas se limitent à une poignée par an. « Tous les changements que nous prévoyons couvriraient le problème des apatrides », a indiqué M. Kenney.

Un avocat de Toronto spécialisé en immigration s'oppose à ces modifications. Michael Niren croit qu'Ottawa accorde trop d'importance à la question du tourisme obstétrique.

« C'est une réaction exagérée pour un problème sur lequel le gouvernement ne dispose pas de statistiques officielles », a-t-il estimé. Est-ce que c'est arrivé? Bien sûr, ça arrive, mais le gouvernement ne doit pas se débarrasser de la citoyenneté de naissance, qui est enracinée dans notre culture démocratique, en se basant sur des évidences non avérées. »

M. Niren soutient que ces changements, qui relèvent selon lui d'une approche protectionniste, risquent de dissuader les immigrants de bonne foi et nuire à l'économie sur le long terme.

À son avis, le gouvernement devrait plutôt concentrer ses efforts à l'amélioration du système d'immigration, en commençant par réduire les temps d'attente. « Nous perdons les candidats les plus brillants au profit d'autres pays à cause de cela », fait-il valoir.

 

 

 

 

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/03/05/004-tourisme-obstetrique-harper.shtml

Retour à l'accueil