Partout en Occident, les tribunaux rendent des décisions en matière de droits humains qui défient le bons sens, et le gouvernement des juges tend à étendre son emprise sur la société au détriment du Parlement souverain. (cliquer sur l'image pour l'agrandir)

GB-human-rights-3
___________________________________

Des juges européens non élus s’acharnent à attaquer les lois britanniques élaborées au cours des siècles par le Parlement, indique un rapport dévastateur diffusé aujourd’hui.

Un groupe de députés conservateurs demande instamment au Premier ministre d’agir, les données montrant que le Royaume Uni perd trois causes sur quatre devant la cour européenne des droits de l’homme, non imputable. Le rapport explosif va relancer le débat sur la demande de l’Europe d’accorder le droit de vote aux violeurs et aux tueurs incarcérés, et accroître les demandes que la Grande-Bretagne cesse de se soumettre à la compétence de la cour européenne.

Les dix députés Tory affirment qu'il est nécessaire de « mettre fin au gouvernement des juges et de rétablir la démocratie parlementaire ». Leur demande fait suite à une succession de décisions répugnantes attribuant des indemnités financières à des terroristes, des meurtriers et des délinquants sexuels ayant poursuivi le gouvernement.

Les décisions de la cour européenne ont permis à des dizaines de criminels et de terroristes étrangers de plaider le « droit humain » de rester au Royaume-Uni.

Le rapport tombe à un moment crucial, la cour européenne s’apprêtant à rendre jugement dans trois affaires controversées.

La première cause, sur le vote des détenus, sera entendue par la Grande chambre, qui est le dernier palier d’appel de la cour. La Grande-Bretagne conteste une décision de la cour demandant au gouvernement de permettre aux détenus de participer aux élections, et ce, au mépris flagrant de la volonté du Parlement britannique qui a voté massivement contre cette participation l’année dernière.

Dans la deuxième cause, le prêcheur de haine Abu Hamza conteste son extradition vers les USA pour y subir un procès pour terrorisme, et la cour européenne décidera s’il peut être envoyé devant la justice américaine. Si la cour refuse, les autorités britanniques pourraient être obligées de remettre ce fanatique en liberté.

La dernière cause concerne trois tueurs condamnés à la perpétuité par les tribunaux britanniques qui ont décidé que leurs crimes étaient d’une gravité telle qu’ils ne pourront jamais être libérés et devront mourir derrière les barreaux.

Dans leur préface au rapport de M. Broadhurst, les députés, sous la direction de l’ex euro-député Chris Heaton-Harris, écrivent : «Le principal problème avec l'actuelle loi sur les droits de la personne est que nous devons accepter l’interprétation des juges même lorsqu’elle nous apparaît comme une aberration. Qui croit vraiment que les détenus ont un droit inhérent à voter pendant qu’ils purgent leur peine derrière les barreaux ? Pas nous.»

Le rapport demande que le Parlement britannique soit doté du pouvoir de renverser les décisions de la cour européenne. Cela exigerait l'approbation de tous les autres signataires de la convention. Si cela s'avérait impossible, «la seule option viable serait que le Royaume-Uni s’extraie complètement de la compétence de la cour».

 

 

Sources : Europe's war on British justice: UK loses three out of four human rights cases, damning report reveals, Mail, 12 janvier 2012. Extraits traduits par Poste de veille

Retour à l'accueil