L'extradition par la Grande-Bretagne de l'islamiste jordanien Abou Qatada vers la Jordanie reste bloquée mercredi 18 avril par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), après la demande de son avocat de réexamen du dossier.

"L'avocat d'Abou Qatada a demandé mardi le renvoi de l'affaire vers la grande chambre, l'instance suprême de la CEDH, selon un porte-parole de la cour. Un panel de juges doit décider d'ici quelques semaines s'il accepte ce renvoi. En attendant la décision, l'article 39 du règlement de la cour est appliqué." L'article 39, qui demande qu'un Etat suspende une procédure d'éloignement, est utilisé "pour que le requérant soit à la disposition de la cour durant le temps de la procédure". Et ce "jusqu'à la décision du panel", a expliqué ce porte-parole.

Si les juges acceptent la demande de renvoi devant la grande chambre, celle-ci statuera sur l'affaire, et la suspension sera applicable jusqu'à la décision définitive. Les demandes de la Cour européenne concernant l'article 39 sont généralement suivies par les 47 Etats-membres du Conseil de l'Europe.

PROCÈS ÉQUITABLE

Abou Qatada a été arrêté mardi à son domicile londonien en vue de relancer la procédure d'extradition vers la Jordanie à son encontre. Il doit être rejugé dans deux affaires pour lesquelles il a été condamné par contumace à quinze ans de prison, pour actes terroristes. Mais dans un arrêt du 17 janvier, la CEDH, qui bloquait l'extradition depuis février 2009, avait estimé que celle-ci aurait violé ses droits à un procès équitable. En effet, des preuves auraient été extorquées sous la torture à ses complices présumés, susceptibles d'être retenues contre lui.

La ministre de l'intérieur britannique, Theresa May, a justifié mardi son arrestation par les assurances d'Amman qu'il bénéficierait d'un procès équitable. "La place d'Abou Qatada n'est pas au Royaume-Uni, sa place est en Jordanie où il doit répondre devant la justice" de ses actes, a-t-elle expliqué. En cas d'extradition, Abou Qatada serait jugé par des juges civils qui tiendront audience publique, devrait avoir accès à des avocats indépendants et un changement récent dans la Constitution jordanienne devrait empêcher l'utilisation de preuves obtenues sous la torture, selon la ministre.

Abou Qatada a été condamné, en son absence, en 1998 en Jordanie à quinze ans de travaux forcés pour préparation d'attentats. Il a aussi été condamné à mort en 1999 pour avoir planifié des attaques contre les intérêts américains en Jordanie. Agé de 51 ans, il a passé une grande partie des six dernières années en prison au Royaume-Uni, malgré l'absence d'inculpations. Après la décision de la CEDH, il avait été libéré pour être placé en résidence surveillée dans de strictes conditions

 

 

Le Monde.fr avec AFP |

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