Pour ceux qui souhaitent connaître la nouvelle constitution hongroise tant décriée  qui remplace l'ancienne stalinienne  datée de 1949, voici une traduction en français .
Pour l'équité de l'information, la nouvelle constitution a été adoptée suite à une consultation populaire nationale. ll est à noter aussi que l'opposition socialiste n'a trouvé rien mieux que de bouder les séances parlementaires traitant le sujet, peut-être pour préparer sa réaction hystérique comme on a pu le voir avec la loi concernant les médias.
Traduction française de la nouvelle Constitution hongroise à consulter : http://t.co/oDvJu0jc
   
 
 



     
   
Si vous lisez la presse française, il n’a pas pu vous échapper que la Hongrie, en proie à “deux ans de poussée conservatrice”, est en train de vivre un “horrible cauchemar” (dixit l’édito du journal Le Monde). Les CGA ne pouvaient rester indifférents au sort de cet “enfant terrible” de l’Union européenne, secoué lundi par une manifestation de grande ampleur, et qui vivrait un “cauchemar” d’ordre constitutionnel (ce qui n’est tout de même pas courant). “Conservatrice”, “autoritaire”, “fasciste”, les qualificatifs ne manquent pas dans nos quotidiens pour caractériser la nouvelle Constitution hongroise entrée en vigueur ce dimanche 2 janvier 2012. D’autant que cette Constitution s’accompagne d’un durcissement de la législation en vigueur sur un certain nombre de points sensibles, comme les médias. A un point tel que journalistes et observateurs en appellent à l’Union européenne pour prendre des mesures contre la Hongrie que dessine l’actuel Premier ministre hongrois Viktor Orban et son parti le Fidesz. 

Bref, il se joue sous nos yeux un drame constitutionnel que nos médias s’empressent d’analyser avec la finesse qui les caractérise. Sans parler des différentes réactions de lecteurs outragés que l’Union européenne laisse les chemises brunes déferler sur la place publique. Mais pour les autres, ceux qui n’ont pas (encore) perdu le sommeil à la suite de la résurgence du péril fasciste à deux heures de vol de Paris, on a désormais sous la main une version francophone du document polémique. De quoi se livrer à une analyse (hélas dans un premier temps forcément rapide et donc forcément partielle et en conséquence forcément prudente) de ce nouveau phénomène constitutionnel et de la vague de commentaires qu’il a pu déclencher dans la presse française.

Reprenons les faits en se penchant sur les différents points qui alimentent contestation et scepticisme à l’intérieur comme à l’extérieur de la Hongrie.

La nouvelle Constitution aurait des “accents très nationalistes”. L’appellation de “République de Hongrie” y disparaît au profit de la simple “Hongrie”, et une référence explicite à Dieu apparaît (sous la forme “Dieu bénisse les hongrois”). Les postes dans l’administration, et notamment au sein de l’appareil sécuritaire, seraient verrouillés au profit des proches du Premier ministre. La Constitution rend rétroactivement responsables “des crimes communistes” les dirigeants du Parti socialiste (ex-communiste), et réduit le nombre de communautés religieuses bénéficiant de subventions publiques de 300 à 14. Sur un plan sociétal, la Constitution décrète que l’embryon est un être humain dès le début de la grossesse, et que le mariage ne peut être conclu qu’entre un homme et une femme. La critique vise aussi les modalités nouvelles de désignation des dirigeants de la banque centrale de Hongrie, modalités qui seraient de nature à mettre en péril l’indépendance de l’institution. Pour parfaire ce tableau, l’indépendance de la magistrature serait aussi en jeu. Enfin on peut lire ici ou là que la condition d’un vote des deux tiers de l’Assemblée nationale pour réviser la Constitution serait un obstacle dressé contre l’opposition, afin de verrouiller les réformes constitutionnelles votées par le Fidesz.

Il s’agit ici de laisser de côté ce qui relève de la stricte politique pour mieux cerner les mécanismes constitutionnels ici contestés. La nouvelle Constitution hongroise a un contenu très détaillé, et contient un certain nombre de dispositions qui sont à l’évidence des choix politiques (sur le statut juridique de l’embryon, sur le mariage, etc) qu’il ne nous appartient pas de discuter ici. C’est plutôt les dispositions concernant l’organisation des pouvoirs publics qu’il s’agit ici d’étudier, afin de voir si, comme semblent l’indiquer les journaux, elles sortent réellement à ce point de l’ordinaire.

Passons sur les accents sans nul doute “très nationalistes” du préambule de la nouvelle Constitution, dénommé “Profession de foi nationale”, qui s’extasie sur les “remarquables créations intellectuelles des Hongrois”. C’est en ouverture de ce préambule qu’est inscrite la phrase “Bénis les Hongrois, Ô Seigneur”, qui fait couler tant d’encre. D’autant plus que la Profession reconnaît un peu plus loin “la vertu unificatrice de la chrétienté pour notre nation”. Certes ces extraits ne manquent pas de détonner pour le lecteur français habitué à la République laïque. Toutefois cette référence à la religion est loin d’être une exception en Europe, comme l’avait rappelé le débat sur les racines chrétiennes de l’Europe à l’occasion du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Précisons que l’article VII de la Constitution garantit la liberté de conscience et de religion, et précise que l’Etat fonctionne de manière séparée des Eglises. La référence à Dieu dans le Préambule de la Constitution n’apparaît donc pas tout à fait comme le premier pas vers un régime théocratique…

“La République de Hongrie” est “morte”, comme le relève un journaliste, faisant ainsi allusion au changement de dénomination opéré par la nouvelle Constitution. La “République de Hongrie” fait place à l’appellation Hongrie. Il n’en faut guère plus pour alarmer les esprits soupçonneux. Supprimer l’appellation République, ne serait-ce pas laisser libre cours à l’instauration d’une dictature fasciste ? Là encore, voila un alarmisme bien franco-centré qu’il faut tempérer. Certes en France la notion de République contient une charge émotionnelle très forte. C’est la République française, issue de la Révolution de 1789, qui a libéré le pays de ses monarchies absolues. Cette même République dont l’appellation avait disparu durant les heures sombres de “l’Etat français”. Inutile de développer plus pour démontrer que le terme République renvoie en France à une tradition historique et à une charge symbolique extrêmement importante. Il n’est toutefois pas interdit de penser qu’il n’en est pas de même partout, et notamment en Hongrie. La “République de Hongrie” n’était dénommée comme telle que depuis 1989, date de la chute du rideau de fer. Auparavant, la “République populaire” de Hongrie a laissé à ses citoyens des souvenirs plus que mitigés… Autant dire que la charge émotionnelle du mot “République” n’est pas forcément la même en Hongrie qu’en France. Sans être expert en la matière, on peut donc se hasarder à une explication à ce changement de dénomination. La nouvelle Constitution hongroise, et notamment son préambule, tient à se rattacher à l’Histoire hongroise antérieure au régime communiste. Elle fait ainsi référence au “roi Etienne” et aux premiers temps de “l’Etat hongrois”. Cette volonté d’inscrire la Hongrie dans son histoire, et non la seule Histoire post-communiste, peut expliquer que la dénomination de Hongrie ait été privilégiée à celle plus récente de “République de Hongrie”. Quoi qu’il en soit, il n’est donc pas forcément bien inspiré de voir dans ce changement de dénomination la mort de la République comme institution, ou de subodorer là un pas sournois vers la dictature fasciste… Et ce d’autant plus que l’article B de la nouvelle Constitution précise que “la Hongrie est une République” ! La République est donc aussi bien protégée en Hongrie qu’en France, où l’article 89 de la Constitution précise que la forme républicaine du gouvernement ne peut être révisée.

Est aussi mis en exergue le contrôle que l’Etat hongrois souhaiterait exercer sur la Banque centrale de Hongrie. Ces velléités d’influence sont vues d’un mauvais oeil par la Commission européenne comme par le FMI, pour lesquels une Banque centrale doit être indépendante des pressions politiques pour mener à bien sa mission. Il faut noter que la question de l’indépendance des banques centrales est un éternel sujet de débats. La Banque centrale européenne avait ainsi fait l’objet, il y a peu, de critiques concernant sa politique de taux d’intérêts jugés trop sévères pour faire face à la crise économique. La question de son indépendance avait été posée, à une époque où les moyens des politiques pour agir sur l’économie sont des plus limités. La question ne se pose pas qu’en Hongrie, mais cette dernière, via le Fidesz, a décidé d’y répondre en accroissant l’influence du pouvoir sur la Banque centrale hongroise. L’article 41 précise ainsi que le président et les vice-présidents de celle-ci seront nommés par le Président de la République, quand la Constitution hongroise de 1989 se limitait à la nomination du président… Ce qui traduit certes un renforcement du contrôle étatique mais ne devrait pas trop dépayser le journaliste français puisqu’il en va de même avec la Banque de France dont le gouverneur et les sous-gouverneurs sont nommés par décret en Conseil des ministres !

Enfin la procédure de révision impliquant le vote favorable des deux tiers de l’Assemblée nationale serait une entrave à toute nouvelle modification de la Constitution, censée sanctuariser les modifications opérées par le Fidesz. En réalité cette procédure était déjà présente à l’identique dans la Constitution hongroise de 1989. Notons tout de même que les Constitutions “rigides”, donc prévoyant pour leur modification une procédure spéciale (et souvent renforcée), ne sont pas l’apanage de la Hongrie d’Orban. Ainsi la Constitution française nécessite, selon son article 89, l’aval de 3/5 des parlementaires pour être révisée (dans l’hypothèse où n’est pas organisé de référendum). Deux tiers, c’est plus dur à atteindre que trois cinquièmes, mais la différence est faible. Pourtant il ne semble pas que la révision constitutionnelle soit chose exceptionnelle en France. Certes dans le cas hongrois elle nécessiterait une alternance, mais il s’agit là des règles du jeu démocratique…

Bref, si l’on s’en tient aux points qui ont trouvé un écho certain dans nos journaux, la nouvelle Constitution hongroise s’annonce moins redoutable qu’elle n’en a l’air. Bien des dispositions reprises avec plus ou moins d’exactitude par les journalistes se révèlent moins extraordinaires qu’annoncé. Et si la Constitution hongroise a sans nul doute une rhétorique (la nostalgie du retour à une certain “ordre moral”) qui lui est propre, elle ne semble pas en elle-même sonner le tocsin pour la démocratie hongroise. La révision constitutionnelle hongroise mérite une étude plus poussée que la caricature qui en est souvent faite. Au vu des journaux à ce jour publiés, cette étude reste à faire…

Cela ne signifie évidemment pas que tout le bruit fait actuellement autour du régime de Budapest soit sans objet. D’une part les multiples “constitutionnalisations tactiques” opérées par le Fidesz posent la question de l’instrumentalisation de la Constitution (par exemple en ce qui concerne le montant maximum de l’impôt sur le revenu). D’autre part la mainmise du pouvoir sur les médias et la réforme électorale favorable au parti majoritaire ne sont pas les signes d’une démocratie apaisée. Tout comme l’euroscepticisme affiché du gouvernement hongrois pose à l’Union européenne de nouveaux défis, à laquelle cette dernière va devoir répondre. Après “La menace fantôme”, bientôt “L’Empire contre-attaque” ?

 

sources :

http://chevaliersdesgrandsarrets.com/2012/01/04/la-menace-fantome-bientot-en-3d-et-en-hongrie/

http://www.scribd.com/doc/79315411/La-Nouvelle-Constitution-Hongroisehttp://www.lemonde.fr/europe/article/2012/01/02/la-nouvelle-constitution-hongroise-aux-accents-nationalistes-entre-en-

Retour à l'accueil