Les islamistes avaient empêché ATT de promulguer le précédent Code.
Les islamistes avaient empêché ATT de promulguer le précédent Code.© AFP

     Après avoir été renvoyé à une seconde lecture suite aux protestations des islamistes, le nouveau code de la famille et de la personne a été adopté le 2 décembre par l’Assemblée nationale malienne. Le nouveau texte est beaucoup moins ambitieux pour le droit des femmes. Amadou Toumani Touré devrait le promulguer prochainement.

L’Assemblée nationale du Mali a finalement voté le code de la famille et de la personne, le 2 décembre dernier, à l’unanimité des 121 députés présents. Renvoyé pour une seconde lecture après un rassemblement de plus de 50 000 personnes dans le stade du 26 mars de Bamako en 2009, le texte donne désormais beaucoup moins de liberté et d’égalité aux femmes.

De fait, les changements sont nombreux. Au lieu de dire que « la loi assure la protection de la femme et de l’enfant », le nouveau code spécifie qu’elle « assure la protection de la personne humaine et de la famille ». De même, le texte prend en compte le mariage religieux qui devient l’égal du mariage civil, alors que ce dernier avait été le seul retenu comme légal par le code avant relecture.

L’âge du mariage de la jeune femme est quant à lui ramené de 18 ans dans l’ancienne mouture à 16 ans dans la nouvelle (contre 15 ans précédemment…). Et la femme doit rester soumise. On ne lit plus : « les époux se doivent mutuellement fidélité, protection, secours et assistance… », mais : « dans la limite des droits et devoirs respectifs des époux consacrés par le présent code, la femme doit obéissance à son mari et le mari protection à sa femme… »

Enfants d'adultère = parias

De même, les enfants nés d’un adultère ne bénéficient plus d’aucun droit ni protection. « Tout enfant né hors mariage, autre que celui né d’un commerce adultérin, peut être légitimé par le mariage subséquent de ses père et mère, lorsque ceux-ci les ont légalement reconnus avant leur mariage ou les reconnaissent au moment de sa célébration. Dans ce cas, l’officier de l’état civil qui procède au mariage constate la reconnaissance et la légitimité dans un acte séparé », dit le nouveau code.

L’ancien était beaucoup plus libéral, disant : « tout enfant né hors mariage fut-il décédé est légitime de plein droit par le mariage subséquent de ses père et mère. Si la filiation n’était pas déjà établie, cet enfant fait l’objet d’une reconnaissance au moment de la célébration du mariage. »

Enfin, l’article 518 s’aventure sur un terrain inattendu : le nouveau code dit en effet qu'« en aucun cas, un homosexuel n’est admis à adopter un enfant sous quelques régime que ce soit ».

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Par Baba Ahmed, à Bamako



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