Première jurisprudence
  
affirmant l’obligation de neutralité pour

les parents accompagnant les sorties scolaires


En date du 22 novembre 2011, le tribunal administratif de Montreuil vient d’établir la première jurisprudence sur l’obligation de neutralité en rejetant la plainte d’une mère qui refusait de se soumettre à la neutralité demandée par le règlement intérieur de l’école…. Voir le jugement

On peut y lire « Les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires participent, dans ce cadre, au service public de l’éducation ». S’ils « bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de l’école laïque fait obstacle à ce qu’ils manifestent, dans le cadre de l’accompagnement d’une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques » .

Le TA a rappelé également que l’accompagnement des sorties scolaires par les parents ne constitue pas « un droit ».

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