Sylvie Andrieux pourrait faire l’objet d’un procès en correctionnelle dans l’affaire des subventions du conseil régional des Bouches-du-Rhône.

Procès en correctionnelle pour Sylvie Andrieux ?Sylvie Andrieux est mise en examen depuis juillet 2010 pour “complicité de tentative d’escroquerie et de détournement de fonds publics” dans l’affaire des subventions du conseil régional des Bouches-du-Rhône ( voir Sylvie Andrieux doit à nouveau s’ expliquer face au juge 1/et 2/Détournement de fonds publics à Marseille).

Le parquet demande au juge d’instruction Franck Landou un procès en correctionnelle pour Sylvie Andrieux ainsi que  pour 21 autres acteurs, dont des responsables d’associations qui auraient bénéficié de plus de 700 000 euros de subventions détournées.

Franck Dumontel, ex directeur de cabinet du président de la Région, bénéficierait quant à lui d’un non-lieu.

Pour le moment, Sylvie Andrieux a refusé tout commentaire. Malgré sa mise en examen, Sylvie Andrieux a quand même été investie par le PS dans la 3e circonscription (nord-est de Marseille).

 

source: marsactu.fr et http://www.observatoiredessubventions.

 

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*Dans le cadre de l’affaire des subventions de la Région Paca versées à des associations fictives, Sylvie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône, va à nouveau être réentendue par le juge Franck Landou.

Entendue une première fois par le magistrat instructeur le 8 juillet, Sylvie Andrieux a été mise en examen pour “complicité de détournement de fonds publics et complicité de tentative d’escroquerie”. ( Voir La député PS Sylvie Andrieux mise en examen).

22 personnes ont d’ores et déjà été mises en examen dans ce dossier ouvert pour “détournement de fonds publics“. Début septembre, Michel Vauzelle,  président PS de la Région, a été entendu par le juge comme “témoin assisté”.

source: La Provence

 


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Le Canard enchaîné produit une intéressante synthèse sur ces événements :

Sylvie Andrieux subvention detournement fonds publics marseilleLe 8 juillet dernier, face au juge Frank Landou, et avant d’être mise en examen pour complicité de détournement de fonds publics, complicité ( et tentative) d’escroquerie, la députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux ne s’est guère montrée bavarde. Sauf, lors d’ “une déclaration générale”, pour mettre méchamment en cause son collègue député et président de la Région Paca, Michel Vauzelle, dans l’affaire dite “des subventions“. C’est lui, à l’en croire, qui décidait l’octroi ou non de crédits à des associations fantômes. Elle n’était qu’une petite main… A plusieurs reprises, la vice-présidente de la Région a ainsi répété, face au magistrat, qu’elle ne détenait qu’”une délégation de fonction et non de signature”.

Un carrosse sur le Vieux-Port

Le stratagème mis en place était simple. Une association fictive est créée. En produisant de fausses factures, elle obtient par miracle une subvention du conseil Régional. Au passage, les dirigeants de ces coquilles vides se  servent et… servent l’élu, en contribuant à sa bonne réputation dans le quartier. Voire à sa réélection.

Aujourd’hui, le détournement de fonds publics est évalué “au minimum à 750 000 euros”. Un vingtaine d’associations seraient en cause, la plupart domiciliées dans les quartiers nord de Marseille, la circonscription de Sylvie Andrieux. De mars 1998 jusqu’au printemps dernier, elle était vice-présidente de la politique de la Ville au Conseil Régional. Pourtant, a-t-elle juré devant le juge Landou, elle n’a “jamais examiné ni détenu de demande de subvention. A aucun moment je n’entrais dans le détail de tels dossiers (…). Je n’en avais pas le temps, ni la possibilité, ni même la compétence”. Les électeurs seront ravis de l’apprendre.

Ce qui n’était pas le cas, a précisé la parlementaire, de Michel Vauzelle et de se garde rapprochée. a savoir: son directeur de cabinet, Franck Dumontel, et son directeur général des services, Jules Nyssen. C’est ce trio qui “décidait préalablement de tout” selon Sylvie Andrieux. “Le budget était entièrement préparé par eux (…). Tout était bouclé en un gros quart d’heure”. Apéro compris ?

Pour bien se faire entendre, la députée ( dont l’immunité a été levée) a précisé au juge que Vauzelle avait “délibérément construit un exécutif politique à sa mesure (…), concentré dans ses seules mains, avec 2 leviers que sont le directeur général des services et le directeur de cabinet”. Quant à Sylvie Andrieux, décidément, elle ne servait pas à grand chose : “Mon rôle était l’équivalent de celui de la reine d’Angleterre.” Une altesse de pacotille qui règne, tout de même, sur un budget de plus de 50 millions ( fonctionnement et investissement cimulés, chiffre de 2007)! Presque le montant des bijoux de la Couronne.

Elections sous subventions

Michel Vauzelle aura prochainement l’occasion de dire ce qu’il en pense au juge. Ce qu’ont déjà fait ses ex-directeur général des services et ex-directeur de cabinet. Tous deux mis en examen, ils n’ont pas à charger le carrosse de “la reine” de la Canebière. Ainsi, lors de son interrogatoire du 1er juillet 2009, Franck Dumontel a précisé que Sylvie Andrieux, “comme l’ensemble des vice-présidents de Région, gérait la ligne de crédits qui relevait de sa délégation et en fixait les choix”. Et il a assuré “ne pas avoir négocié les subventions avec Mme Andrieux (…). Je ne connaissais pas moi-même les associations qui figuraient dans ces listes et me trouvais donc dans l’impossibilité d’avoir un quelconque avis”.

Quant à Jules Nyssen, l’ancien directeur général des services, il a déploré, lors de son audition du 1er juillet 2009, que “les procédures de contrôle n’aient pas été suivies car il y a eu beaucoup de pressions politiques sur l’octroi des subventions. Et, selon lui, les “pressions” en question “ne pouvaient pas provenir de quelqu’un d’autre” que Sylvie Andrieux. “Au vu des sommes dépensées (..) se permet-il d’ajouter, on peut supposer que ce n’était pas sans influence sur les résultats électoraux.” Pas possible !

Sylvie Andrieux en était elle-même persuadée. Pour preuve: un tableau intitulé “Politique de la ville”, daté du 9 octobre 2008, qui dresse une liste d’associations, avec le montant de la subvention demandée. Puis le montant accordé ou refusé, ainsi ainsi que les observations des fonctionnaires du conseil régional. Ce document était annoté de la main de Sylvie Andrieux, identifiée devant le juge par ses principaux collaborateurs. D’un trait, elle marquait son refus d‘accorder une subvention. D’une croix, elle signifiait son accord. Quitte à contredire l’avis de ses propres services.

Ce fut ainsi le cas pour une association de Comoriens qui réclamait près de 45 000 euros. Les fonctionnaires territoriaux la jugeaient suspecte, car visée d’une enquête judiciaire. Andrieux a malgré tout apposé sa croix. Précision: l’association en question oeuvre dans sa circonscription. Idem pour une association de sport et loisirs. Montant sollicité: près de 50 000 euros. Avis des services: défavorable. Avis de l’élue : favorable. Avec cette précision manuscrite :”Très important : 80% à ce bureau de vote.”

Interrogée par le juge sur le sens de cette phrase, une collaboratrice de la parlementaire a déclaré: “ça veut dire que la population de cette association apportait un fort électorat à Sylvie Andrieux.” Une autre croit savoir que la même mention signifiait “les personnes de cette association ont tenu des bureaux de vote”. Si c’était vraiment pour rendre service…”

source : le Canard Enchaîné

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