En prônant la participation des extra-Européens aux élections locales, la gauche prétend faciliter leur intégration. Et si elle ne faisait que flatter le communautarisme ?

François Hollande a-t-il senti le danger ? Interrogé le 28 novembre à BFMTV sur le droit de vote des étrangers non communautaires que préconise son parti, le candidat du PS a tenu à préciser qu’il souhaitait calquer leur situation sur celle des ressortissants européens, fixée par le traité de Maastricht, qui stipule : « Ils peuvent être électeurs […], ils peuvent être élus conseiller municipal, mais en aucune façon être adjoint au maire ou maire. »

Pourquoi cette précision ? Sans doute pour couper court à l’inquiétude qui pourrait se faire jour, au PS même, sur la capacité de certaines associations étrangères à présenter leurs listes aux municipales… Au détriment de celles parrainées par les partis français, y compris ceux de gauche, qui perdraient, du coup, tout avantage à défendre une telle réforme. C’est aussi pour cela que la proposition de loi de la sénatrice socialiste Nicole Borvo prévoit que les étrangers extracommunautaires qui deviendraient conseillers municipaux ne participeraient pas davantage que les ressortissants de l’Union à « l’élection des électeurs sénatoriaux », ce qui conserve, en théorie, au Sénat, son statut d’assemblée souveraine, représentante exclusive du peuple français…

Mais le débat est-il clos pour autant ? Non, et pour au moins deux raisons. La première est que le droit de vote des étrangers, même réservé au cadre local, peut avoir des implications considérables à l’échelon national.

À l’heure où l’intégration est en panne – après que l’idée même d’assimilation soit passée à la trappe – , comment empêcher des groupes de pression de se mettre en place pour imposer leurs revendications, voire purement et simplement leurs cahiers des charges, aux différents candidats qui feront assaut de sollicitude pour exaucer leurs voeux ? Quand un sociologue aussi modéré que Gilles Kepel ose parler, dans un récent rapport, de la « réislamisation des banlieues », comment envisager que les valeurs républicaines de base, parmi lesquelles le respect de la laïcité ou de l’égalité hommes-femmes, ne s’en trouvent pas affectées, dès lors que des millions d’étrangers issus d’Afrique et du Maghreb auront leur mot à dire sur la vie quotidienne de la cité ? Déjà, la question se pose avec les enfants d’immigrés qui, même devenus français par la grâce du code de la nationalité, ne changent pas radicalement d’attitude au seul motif qu’on leur offre une carte d’identité le jour de leurs 18 ans. Et l’on connaît les marchandages qui reviennent régulièrement dans certains quartiers, à l’approche d’une élection : le soutien de telle association à tel candidat contre la création d’une salle de prière ou d’une mosquée ; les voix de telle communauté contre la fin de la mixité dans les piscines, etc. Raison de plus de ne pas amplifier cette tendance en conférant les mêmes moyens de pression à des étrangers auxquels on demande seulement d’avoir résidé depuis cinq ans sur le territoire français. Et qui, lorsqu’ils sont appelés à s’exprimer sur l’avenir de leur pays d’origine, choisissent presque toujours les partis religieux (voir les 40 % de sièges offerts aux islamistes par les Tunisiens de France, en octobre dernier)…

Et puis, remarque l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Maxime Tandonnet, sur son blog : « Si le droit de vote est accordé à tout le monde, y compris aux étrangers, l’intérêt de devenir français se trouve à l’évidence diminué, réduit à presque rien. Cela joue dans le sens, non pas de l’unité, mais de la division et du morcellement. En effet, nous verrions émerger dans la vie politique des partis se rattachant à telle où telle nationalité d’origine, accentuant ainsi la tendance au communautarisme, au fractionnement et aux déchirures. » (www.maximetandonnet.wordpress.com).

Intérêt général ou intérêt du groupe ?

Et voici bien l’autre raison qui, dans ce contexte, rend périlleux le projet socialiste d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires : la promesse parallèle d’instaurer la représentation proportionnelle aux élections législatives. Bien que sans rapport apparent, les deux mesures sont filles d’une même logique : l’amplification du poids des minorités.

Prudent, François Hollande n’a pas choisi n’importe quelle proportionnelle : sa référence est celle du mode de scrutin de 1986, qui, contrairement à la proportionnelle intégrale, n’empêche nullement de constituer une majorité stable… Mais qui, jumelé avec l’entrée en lice des étrangers pour les municipales, offre un puissant levier à ceux qui entendent monnayer leur soutien à un parti donné. Favoriser l’influence du groupe, ethnique ou religieux, au détriment de l’intérêt général, qui ne peut être que national, n’est-ce pas fonder, en droit, le communautarisme ?

Jusqu’alors, proposer le droit de vote des étrangers n’engageait pas à grand-chose. Chez François Mitterrand, c’était d’abord et surtout une tactique : elle permettait, à chaque élection majeure, de faire grimper le Front national au détriment de la droite, quitte, l’objectif atteint, à infliger une douche froide à ceux qui croyaient à la sincérité de sa promesse. « Les immigrés sont ici chez eux », avait-il ainsi lancé en 1985, en réaffirmant son désir de les voir voter aux élections locales… Un an avant que, grâce au mode de scrutin proportionnel, le Front national fasse son entrée à l’Assemblée. Trois ans plus tard, changement de langage : « Il existe pour les étrangers un seuil de tolérance », expliquera-t-il juste avant de se faire réélire en 1988, au terme d’une campagne très barrésienne (“la France unie”) destinée à attirer vers lui les déçus d’une droite en pleine confusion, mais aussi une partie des électeurs lepénistes du premier tour auxquels Jacques Chirac n’avait eu de cesse de déclarer la guerre…

Au-delà de ce double langage et de son efficacité électorale, Mitterrand savait surtout qu’il ne pouvait imposer le droit de vote des étrangers, lui regnante. Pareille réforme exigeant une révision constitutionnelle, il lui fallait pour cela obtenir l’accord du Sénat, resté à droite pendant ses quatorze ans de mandat. Celui-ci ayant basculé à gauche à l’issue de son renouvellement de septembre 2011, tout devient donc possible dans l’hypothèse où la gauche gagnerait les législatives. La tactique est devenue stratégie à long terme. Et l’appel aux suffrages immigrés, non plus seulement un moyen de diviser la droite mais un levier permettant à la gauche de garder plus facilement le pouvoir si elle y parvient…

 

 

 

 

 

Éric Branca

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